Promesse d'embauche

Promesse d'embauche

Revirement de jurisprudence : la promesse d’embauche est une promesse de contrat uniquement si elle comporte outre les éléments essentiels du contrat et une option de conclure pour le bénéficiaire. En revanche, elle ne sera qu’une offre de contrat pouvant donc être librement rétractée si elle ne comporte pas une telle option (Cass. soc. 21-9-2017 n° 16-20.104 FS-PBRI).