Depuis 1er janvier 2017, la procédure de constatation de l’inaptitude physique du salarié est remaniée.

Les deux examens médicaux espacés de 15 jours ne sont plus obligatoires, mais restent seulement possibles si le médecin du travail estime qu’un second examen médical est nécessaire.

En revanche, la constatation de l’inaptitude physique du salarié est désormais obligatoirement précédée d’échanges entre le médecin du travail et le salarié, d’une part, et le médecin et l’employeur, d’autre part. Ce dialogue doit permettre à chacune des parties de faire valoir ses observations sur les avis et propositions que le médecin du travail entend leur adresser à l’issue de la procédure.

Avant de pouvoir prendre sa décision, le médecin du travail doit donc avoir échangé avec l’employeur.